La loi Pinel vue sous un autre angle
La loi Pinel vue sous un autre angle
Ci-dessous, les principales mesures.
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui ont pour objectif de réaliser un investissement dans un logement ancien, situé dans l’un des 222 centres villes français éligibles. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est étendu jusqu’à la fin de l’année 2021.
En plus de cela, il s’étend à l’ensemble des communes éligibles, voyant la notion de centre-ville (jugée trop floue) disparaître. Rappelons que le mécanisme offre la possibilité aux propriétaires d’accéder à des avantages fiscaux, en cas de réalisation de travaux de rénovation représentant au minimum 25 % du montant total de l’opération. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des objectifs annuels de rénovation des logements fixés par l’Anah.
Sa suppression dans le neuf était envisagée courant 2019, pourtant il n’en n’est rien. Le prêt à Taux Zéro est maintenu en 2020, jusqu’au 31 décembre. Dans les faits, il offre la possibilité aux primo-accédants de décrocher un prêt dénué de tout intérêts dans le cadre du financement d’un partie d’un bien immobilier neuf.
À noter dorénavant que si vous souhaitez accéder au PTZ en zones B2 et C, votre consommation énergétique annuelle primaire après les travaux ne doit pas excéder les 331 kWh/m².
Dans les tuyaux depuis un certain temps, la mesure est désormais officielle depuis le 1er janvier 2020 : la taxe d’habitation est supprimée pour 80 % des ménages français les plus aisés. La part des 20% restante bénéficiera d’une réduction de l’ordre de 30% en 2021 et de 65% en 2022. Il faudra alors attendre 2023 pour que la taxe d’habitation soit complètement supprimée.
La Taxe « Apparu », également supprimée depuis le 1er janvier 2020, était en place depuis la loi de finances 2012. Elle s’adressait aux propriétaires louant un logement d’une superficie inférieure à 14 m² et proposant un loyer supérieur à un plafond définit par décret.
Une nouvelle prime en faveur de la rénovation énergétique est apparue depuis le 1er janvier 2020. Appelée « MaPrimeRenov’ » et mise en place par l’état, elle correspond à un mélange entre le CITE et certaines aides de l’ANAH. Sa subvention maximale est de 20.000 par bien immobilier sur 5 ans et s’adresse pour le moment uniquement aux ménages les plus modestes.
Les autres ménages peuvent toujours accéder au CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique). Petite nouveauté depuis le 1er janvier 2020 puisqu’il s’adresse également aux revenus intermédiaires. Son montant maximal est généralisé à 30 %.
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