Ci-dessous, les principales mesures.
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui ont pour objectif de réaliser un investissement dans un logement ancien, situé dans l’un des 222 centres villes français éligibles. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est étendu jusqu’à la fin de l’année 2021.
En plus de cela, il s’étend à l’ensemble des communes éligibles, voyant la notion de centre-ville (jugée trop floue) disparaître. Rappelons que le mécanisme offre la possibilité aux propriétaires d’accéder à des avantages fiscaux, en cas de réalisation de travaux de rénovation représentant au minimum 25 % du montant total de l’opération. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des objectifs annuels de rénovation des logements fixés par l’Anah.
Sa suppression dans le neuf était envisagée courant 2019, pourtant il n’en n’est rien. Le prêt à Taux Zéro est maintenu en 2020, jusqu’au 31 décembre. Dans les faits, il offre la possibilité aux primo-accédants de décrocher un prêt dénué de tout intérêts dans le cadre du financement d’un partie d’un bien immobilier neuf.
À noter dorénavant que si vous souhaitez accéder au PTZ en zones B2 et C, votre consommation énergétique annuelle primaire après les travaux ne doit pas excéder les 331 kWh/m².
