Flash Info :
La loi Pinel vue sous un autre angle
Suite à l’effondrement d’immeubles vétustes dans le centre-ville de Marseille en novembre 2018, le gouvernement souhaite éradiquer ce type de logements. C’est en ce sens que la loi Denormandie a été mise en place avec pour objectif de rénover les logements anciens des centres-villes Français. L’idée du dispositif est de rehausser la qualité des biens locatifs proposés dans le but de répondre à la pénurie de logements dans les grandes villes du territoire.
En résumé il faut :
*champs obligatoires
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes, similaires à celles de la loi Pinel :
Les travaux de rénovation (lire aussi : MaPrimeRenov’ : l’engagement des banques) dans le logement doivent remplir
deux objectifs :
1. Isolation des combles
2. Changement de chaudière
3. Isolation des murs
4. Isolation des fenêtres
5. Changement de production d’eau chaude
La loi Denormandie offre de nombreux avantages :
Défiscalisation jusqu’à 21% du montant d’acquisition du bien.
Avec un allègement fiscal, les loyers et la réduction d’impôt, vous pouvez devenir propriétaire sans avoir d’apport initial.
La loi Denormandie concentre son champ d’action sur des zones où la demande est plus importante que l’offre. Avec une forte demande, le bien se louera plus facilement. De plus, le dispositif s’oriente sur une grande variété de logements : les possibilités d’investissement s’étendent du studio au grand appartement.
Avec la loi Denormandie vous pouvez louer votre bien à des membres de votre famille. À noter toutefois que le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le vôtre.
Le propriétaire peut déduire certaines charges de son investissement :
Tout comme la loi Pinel, l’objectif est de louer à des personnes qui ont des revenus limités mais qui ne peuvent pas accéder aux logement sociaux. Ainsi, le gouvernement a mis en place des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Ces plafonds sont les mêmes que pour la loi Pinel.
Composition du foyer des locataires | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
---|---|---|---|---|
Personne seule | 38 377 € | 38 377 € | 31 280 € | 28 152 € |
Couple | 57 537 € | 57 357 € | 41 772 € | 37 594 € |
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge | 75 188 € | 68 946 € | 50 233 € | 45 210 € |
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge | 89 769 € | 82 586 € | 60 643 € | 54 579 € |
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge | 106 807 € | 97 766 € | 71 340 € | 64 206 € |
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge | 120 186 € | 110 017 € | 80 399 € | 72 359 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème | + 13 390 € | + 12 258 € | + 8 969 € | + 8 070 € |
Coefficient | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
---|---|---|---|---|
Prix au m² (2024) | 17.55€ | 13.04 € | 10.51 € | 9.13 € |
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